Site officiel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne

 

Recueil des actes administratifs

Délibérations

Acte du lundi 09 décembre 2013

Délibération - N°1

Réglement intérieur - Modification de l'arreté fixant le travail des personnels administratifs et techniques

Délibération - N°2

Taux d'encadrement en sous-officiers en SP et SPV du corps départemental

Délibération - N°3

Modalités de versememt des indémnités servies au SPV pour astreintes programmées

Délibération - N°4

Tableau des effectifs - Suppression, création, transformation de postes au 1er janvier 2014

Délibération - N°5

Ratios de promotion promus promouvables applicables à la filiére SPP

Délibération - N°6

Délibération pour modalités de rémunération des agent...soire, à des activités de formation et de recrutement

Délibération - N°7

Modalités de prise en charge du cout de la formation des permis

Délibération - N°8

Attribution marchés pour matériel de lutte contre l'... et de secours - Programme équipement 2013 - Lot n°4

Délibération - N°9

Attribution marchés pour construction du CS - VERVINS

Délibération - N°10

Avenants aux marchés de construction de CS - BRAINE

Délibération - N°11

Programme des travaux pérennes - Suivi de l'AP n°9

Délibération - N°12

Décision modificative n°1 - exercice 2013

Délibération - N°13

Débat d'orientations budgétaires 2014

Délibération - N°14

Répartitions des contributions communales et intercommunales 2014

Délibération - N°15

Dissolution du CPI - BEUVARDES

Délibération - N°16

Don d'un véhicule à l'association des Restos de Coeur de l'Aisne

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