Délibérations Acte du lundi 17 décembre 2012 Délibération - N°1 Transfert de domiciliation du Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne Délibération - N°2 Attribution des marchés pour l'habillement Délibération - N°3 Avenant au marché d'assurance flotte automobile Délibération - N°4 Attribution marchés assurance - personnel statutaire Délibération - N°5 Convention d'adhésion service médecine professionnelle et préventive Délibération - N°6 Participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents Délibération - N°7 Modification de la délibération générale résumant et mod...ositions applicable en matiére de régime indemnitaire Délibération - N°8 Modalités de versememt indémnités servies aux SPV Délibération - N°9 Ratios de promotion promus promouvables applicables à la filiére SPP Délibération - N°10 Avenant à la convention de mise à disposition de M. Jeol LOUVEAU par le Conseil Général Délibération - N°11 Entension de la convention de mutualisation des services entre le SDIS et le Conseil Général Délibération - N°12 Tableau des effectifs - Suppression, création, transformation de postes au 1er janvier 2013 Délibération - N°13 Organisation de concours de SPP par la zone Nord Délibération - N°14 Changement de dénomination de titulaire de marché Délibération - N°15 Avenants au marché 34.2010 pour extension et réhabilitation du batiment 17 - Parc Foch LAON Délibération - N°16 Validation phase APD du projet d'aménagement du CS - CREPY Délibération - N°17 Validation phase APD du projet d'extension et d'aménagement du CIS - RIBEMONT Délibération - N°18 Avenant de délai pour marchés pour plan d'équipement...12 - Chassis fourgon pompe tonne - matériel incendie Délibération - N°19 Donation de véhicules par la Communauté d'agglomération de SAINT-QUENTIN Délibération - N°20 Réforme du matériel Délibération - N°21 Subvention de la commune d'ETREUX pour la pose d'un portail automatique Délibération - N°22 Révision de l'autorisation de proframmes 2011-2013 et crédits de paiement 'travaux de pérennisation' Délibération - N°23 Décision modificative n°1 - Exercice 2012 Délibération - N°24 Débat d'orientations budgétaires 2013 Délibération - N°25 Répartitions des contributions communales et intercommunales 2013 Retour
