Délibérations Acte du lundi 08 décembre 2014 Délibération - N°1 Plan de formation 2015 - réglement de formation - réglement de l'école départementale Délibération - N°2 Temps de travail SPP en cycle de garde Délibération - N°3 Contrat de maintenance des installations d'enregistrement du CTA CODIS Délibération - N°4 Avenant marché pour construction du CS VERVINS - lo...hauffage plomberie ventilation - changement titulaire Délibération - N°5 Avenant marché construction CS LA FERTE-MILON - lot n°2 gros oeuvre - carrelage Délibération - N°6 Attribution marchés au matériel de lutte contre l'incendie et de secours - Programme d'équipement 2014 Délibération - N°7 Attribution du marché Responsabilité Civile Délibération - N°8 Avenant au contrat d'assurances risques statutaires Délibération - N°9 Tableau des effectifs Délibération - N°10 Modification de l'AP n°19 - Travaux pérennes 2014-2016 Délibération - N°11 Décision Modificative n°1 - Exercice 2014 Délibération - N°12 Débat d'Orientations Budgétaires 2015 Délibération - N°13 Répartitions des contributions communales et intercommunales 2015 Retour
