Délibérations Acte du mardi 02 février 2016 Délibération - N°1 Reprise anticipée résultats exercice 2015 Délibération - N°2 Modification de l'AP n°19 - Travaux pérennes 2014-2016 Délibération - N°3 Révision des autorisations de programmes travaux neufs et réhabilitations Délibération - N°4 Plan d'équipement 2016 Délibération - N°5 Subventions 2016 aux associations Délibération - N°6 Budget Primitf - exercice 2016 Délibération - N°7 Réglement départemental d'habillement Retour