Délibérations Acte du mardi 08 décembre 2015 Délibération - N°0 Communication sur le cross national des sapeurs-pompiers 2017 Délibération - N°1 Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) Délibération - N°2 Connexion du CTA à la plateforme de Localisation des Appels d'Urgence Délibération - N°3 Subvention d'équipement à la mairie de FESMY-LE-SART pour la réfection de la toiture de CPI Délibération - N°4 Plan de formation 2016 Délibération - N°5 Modification de l'Autorisation de Programme n°19 - Travaux pérennes 2014 - 2016 Délibération - N°6 Tableau des effectifs Délibération - N°7 Décision Modificative n°1 Délibération - N°8 Contributions communales 2016 Délibération - N°9 Débat d'Orientations Budgétaires Retour